La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer des travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Pour télécharger les formulaires d’urbanisme ou pour plus de renseignements : cliquez ici

La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval vient de mettre en place un téléservice gratuit afin de permettre à terme aux habitants de la commune de déposer tous leurs dossiers et demande d’urbanisme sous format numérique : certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir.
La dématérialisation des dossiers d’urbanisme offre ainsi un guichet électronique unique pour l’ensemble des démarches. Ce nouveau service est accessible depuis le 1er mars 2021 via la plateforme sécurisée FranceConnect ou en créant un compte spécifique pour les certificats d’urbanisme.
Pour déposer votre demande en ligne : https://ccc.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCCD44
L’objectif est que toutes ces démarches soient intégralement réalisables par voie dématérialisée, en respect de la réglementation en vigueur au 1er janvier 2022.

Pour se procurer un extrait du plan cadastral, il est possible d’obtenir un plan : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Les taxes en 2026 : vous construisez, vous rénovez, vous faites un aménagement ou un agrandissement, n’oubliez pas de prévoir la TAXE D’AMÉNAGEMENT et la TAXE D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE dans votre budget :

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été approuvé le 27 janvier 2026.

Périmètre du Droit de Préemption Urbain